Conseil Municipal du 03 avril 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1FINANCES - VOTE DES TAUX DES 4 TAXES POUR L'ANNEE 2003 - Délibération
2FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES - Délibération
3BATIMENTS COMMUNAUX - AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE CENTRE DE LOISIRS ET D'ACCUEIL A L'ECOLE ELEMENTAIRE CURIE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
4BATIMENTS COMMUNAUX - REFECTION D'ETANCHEITE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
5BATIMENTS COMMUNAUX - REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
6BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N°2 AU MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX - Délibération
7VOIRIE - PROGRAMME 2003 1ère TRANCHE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
8VOIRIE - CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE - Délibération
9JURIDIQUE ET PATRIMOINE - DECISION DEFINITIVE DE DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DE VOIRIE SITUEE AU 68 RUE GABRIEL DE MORTILLET EN VUE DE SA CESSION - Délibération
10SPORTS - CENTRE NAUTIQUE - DOSSIER DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS - Délibération
11COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT N°1 AU MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DE PHOTOCOPIEURS - Délibération
12SOCIAL - RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL DU CENTRE "LE COUDRIER" - Délibération
13SOCIAL - CONVENTION D’OBJECTIF ENTRE LA VILLE DE CHELLES, LE CCAS ET L’ASSOCIATION POUR L’AIDE ET LE MAINTIEN A DOMICILE <> - Délibération
14JEUNESSE - LES CUIZINES - DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA DRAC ET DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC) - Délibération
15JEUNESSE - LES CUIZINES - TARIF COMPLEMENTAIRE - Délibération
16SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF) - ADHESION DE DEUX COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION ET RETRAIT DE COMMUNES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération
17CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES DES ELUS - Délibération
19COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération
20PETITION POUR LA LIBERATION D'INGRID BETANCOURT - Délibération